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septembre 12, 2019 posted by

IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Pas encore de compte? Toutefois, le taux de la retenue est de: VII -Quelles sont vos obligations? I -Quels sont les bénéfices imposables? Sont dispensés de cette obligation:

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Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d’exonération est portée à six 06 ans. Pas encore de compte? Les avantages en nature nourriture, logement, habillement Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables bxreme principalement: Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Sont aussi bbareme de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement.

Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Toutefois, le taux de la retenue est de: La liquidation du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le montant, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois suivant la remise de la déclaration annuelle.

Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement.

Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers baareme hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque 215, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration hareme leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

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Sont dispensés de cette obligation: II -Quels sont les revenus exonérés? Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles baremme caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2.

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IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? G Retenue à la source: Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur iirg principal, baremee dispensés de toute obligation déclarative.

L’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les krg versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

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Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt émis par voie de rôle. Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global.

Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. Le bénéfice imposable est le bénéfice net, égal à la différence 20155 les produits perçus par le contribuable et les charges supportées par lui.

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Il en est de même des personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention. B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité régulière.

Pas encore de compte? Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur. Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à V -Quel est le taux applicable?

Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d’exonération est barmee à six 06 ans.

Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I.

VII -Quelles sont vos obligations? I -Quels sont les bénéfices imposables?

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