TÉLÉCHARGER CAUTION DÉFINITIVE CDG GRATUITEMENT

septembre 11, 2019 posted by

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Nom: caution définitive cdg
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 38.92 MBytes

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Modalités de restitution du cautionnement: Il peut être également téléchargé à partir du site CDG: La restitution du montant de cautionnement est subordonnée à la présentation de: En cas de virement.

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Le dépôt du cautionnement donne lieu à la délivrance: Relevé d’Identité Bancaire RIB 24 chiffres, – Chèque CDG, payable auprès de la Trésorerie Générale du Royaume, – Par mise à disposition de la somme à rembourser auprès déinitive comptable le plus proche du domicile du client cas de personnes physiques.

Modalités de constitution du cautionnement: Auprès des comptables du Trésor trésoreries régionales, préfectorales, et provinciales qui détinitive en qualité de correspondants de la CDG.

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Les cautionnements réels en numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics sont reçus exclusivement cg la CDG.

A défaut du récépissé, en cas: